Appel aux commentaires sur le document de travail :

« Améliorations à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique de la recherche dans l’Énoncé de politique des
trois Conseils : Ethique de la recherche avec
des êtres humains (EPTC) »  

Appel aux commentaires : du 22 décembre 2005 au 6 mars 2006
(nouvelle échéance : le 22 mars 2006)
MAINTENANT FERMÉ
Consultez également "une saison de consultations" du GER

Le Groupe Pro, un comité de travail du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)¹, traite les questions relatives aux procédures et aux définitions connexes de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Donnant suite à l’invitation du GER du 22 décembre 2005, le Groupe Pro invite les commentaires sur le document de travail intitulé «Améliorations à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique de la recherche dans l’EPTC». Le document de travail propose plusieurs changements et domaines à développer dans l’EPTC, liés à la définition de la «recherche» avec des êtres humains, la méthode proportionnelle d’évaluation éthique de la recherche et d’autres éléments connexes. Il décrit aussi l’utilisation d’autres éléments au-delà du «risque» dans la prise de décisions sur le niveau d’évaluation éthique de la recherche. Ces sujets ont été identifiés en 2003 lors de consultations publiques, comme étant des domaines prioritaires de préoccupation pour les membres de la communauté en éthique de la recherche.

Les résultats de la présente consultation mèneront à des recommandations textuelles proposées pour l’EPTC, qui seront partagées en consultation avec la communauté, en 2006.

Comment transmettre vos commentaires

Afin de gérer les commentaires provenant de la communauté, un formulaire de consultation en ligne à été créé. Le formulaire comporte assez d’espace pour des réponses précises et des commentaires généraux sur des sujets traités dans le document de travail. Les commentaires peuvent aussi être transmis via télécopieur ou courrier. Des liens au document de travail et au formulaire de consultation en ligne ainsi que les coordonnées, sont fournis ci-dessous. Pour recevoir une copie papier du document de travail, veuillez vous adresser au Secretariat@ger.ethique.gc.ca.

Veuillez être aussi précis que possible dans vos commentaires et suggestions. Veuillez pour tout point énoncé citer les références et documents d’appui et, le cas échéant, veuillez fournir des documents de soutien.

Enfin, nous souhaitons obtenir la plus grande participation possible des membres de la communauté à cette consultation et nous vous encourageons donc à transmettre ces documents à toute personne souhaitant y répondre.

Veuillez noter que la date de clôture pour transmettre les commentaires est le lundi 6 mars 2006 (nouvelle échéance : le 22 mars 2006).

Le Groupe Pro et le GER vous remercient à l’avance de prendre le temps de répondre à cette consultation.

¹ Le Groupe consultatif interagences et Secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER) ont été créés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour donner à ceux-ci des avis pluridisciplinaires et indépendants sur l'interprétation, l'évolution et l'utilisation de l'EPTC. [Retour]