Glossaire

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a

aptitude : la capacité de sujets pressentis de donner un consentement libre et éclairé conformément à leurs valeurs fondamentales. Ce facteur signifie la capacité de comprendre les renseignements fournis, d´apprécier les conséquences possibles de la décision et de donner un consentement libre et éclairé.

assentiment : accord donné par un particulier inapte à donner un consentement libre et éclairé en vue de participer à une recherche.

avantages et inconvénients : les effets physiques, psychologiques, sociaux, économiques ou juridiques de la recherche sur un sujet et/ou une société. Les avantages et les inconvénients varient selon la discipline de recherche et selon la méthodologie utilisée. Ils peuvent se révéler difficiles à prévoir.

b

c

Code de Nuremberg : une série de 10 principes permettant des expériences médicales avec des sujets humains élaborés en 1947, dans le cadre du procès de Nuremberg intenté contre certains médecins ayant dirigé les expériences sur des détenus des camps de concentration nazis.
http://www.frsq.gouv.qc.ca/fr/ethique/pdfs_ethique/nuremberg_f.pdf

Comité d´éthique de la recherche (CÉR) : comité multidisciplinaire créé par une institution pour procéder à l´évaluation éthique de projets de recherche avec des sujets humains élaborés ou entrepris par cette institution.

confidentialité : attente selon laquelle les renseignements communiqués dans le contexte d´une relation spéciale seront gardés secrets ou confidentiels.

consentement libre et éclairé : dialogue, échange de renseignements et processus généraux en vertu desquels les sujets pressentis choisissent de participer à la recherche.

d

Déclaration d´Helsinki : réponse de l´Association médicale mondiale (AMM) au Code de Nuremberg. La Déclaration d´Helsinki a été adoptée par l´AMM en 1964 et elle a été modifiée cinq fois, à intervalles réguliers. Depuis 2002 elle renferme des précisions à propos des essais cliniques contrôlés utilisant des placebos.
www.wma.net/f/policy/b3.htm

dissentiment : refus de participer à une recherche par une personne inapte à donner un consentement libre et éclairé.

e

évaluation accélérée : évaluation éthique des projets de recherche comportant un risque minimal par une personne ou un sous-groupe représentant un CÉR. L´évaluation accélérée peut également être utilisée dans le cas de projets réévalués chaque année, pour certaines recherches visant l´évaluation des dossiers médicaux et pour vérifier si les modifications demandées par le CÉR comme condition d´approbation ont été respectées.

évaluation éthique : processus en vertu duquel les principes éthiques sont appliqués à la recherche avec des sujets humains.

f

fusion des données : regroupement des données relatives à des individus conservées dans une base de données avec des données concernant certains ou l'ensemble de ces individus, contenues dans une autre base des données

g

h

i

inaptitude légale : situation définie par les procédures prévues dans les lois provinciales et en vertu desquelles une personne est incapable de donner un consentement par elle-même.

j

k

l

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : cette loi fait état des règles régissant la collecte, l´utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d´activités commerciales. Elle a été conçue pour reconnaître le droit à la protection des renseignements personnels et la nécessité, pour un organisme, de recueillir, d´utiliser ou de communiquer des renseignements à des fins qu´une personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances. Dans un contexte où les essais de médicaments commandités par l´industrie sont fréquents et les partenariats entre les secteurs public et privé sont encouragés, certains chercheurs peuvent être assujettis à cette loi.

Loi sur la protection des renseignements personnels : Cette loi protège l´identité et les renseignements personnels des particuliers détenus par le gouvernement fédéral et confère aux particuliers un droit d´accès aux renseignements personnels les concernant. Cette loi renferme des exigences en ce qui a trait à la collecte, à l´utilisation, à la communication, au consentement, à la protection, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales.

m

méthode proportionnelle d´évaluation éthique : méthode selon laquelle plus les recherches sont invasives, plus on doit procéder à une évaluation rigoureuse.

n

o

p

personnes vulnérables : personnes dont la situation ou les caractéristiques font en sorte qu´elles seraient incapables de donner leur consentement libre et éclairé pour participer à la recherche. Il peut s´agir d´enfants, de personnes en institution, de personnes souffrant d´une déficience intellectuelle et de personnes en position d´infériorité.

q

r

Rapport Belmont : document renfermant les principes éthiques directeurs sur lesquels devraient reposer les recherches en biomédecine et en sciences du comportement visant des êtres humains, ainsi que les lignes directrices permettant de faire en sorte que la recherche soit réalisée conformément aux principes applicables.
http://www.fhi.org/training/fr/Retc/pdf_files/FrenchBelmont.pdf

recherche : investigation systématique visant à développer ou à faire avancer les connaissances (exprimées, notamment, sous forme de théories, de principes et d´énoncés de relations). L´intention de diffuser les résultats de l´investigation sous forme de rapport, de thèse, de livre, d´article scientifique ou de conférence peut signaler une intention académique d´un chercheur.

recherche avec des êtres humains : recherche incluant l´observation de personnes dans le cadre de leurs activités quotidiennes, des nouvelles méthodes d´enseignement, l'évaluation de nouveaux médicaments ou d´appareils médicaux, entrevues menées auprès d´une personnalité publique à des fins de recherche, et recherches visant des restes humains, des cadavres, des tissus, des liquides biologiques, des embryons et des fœtus. Sont exclues les recherches à propos d´une personne (généralement une personnalité publique ou un artiste) fondées exclusivement sur des données accessibles au public, notamment des documents, des dossiers, des travaux, des performances, des archives ou des entrevues menées auprès de tiers.

renseignements personnels permettant l´identification ultérieure des sujets : renseignements permettant l´identification d´une personne qui s´attend à ce que son identité soit protégée. Ces renseignements peuvent comprendre des caractéristiques personnelles comme la culture, l´âge, la religion et la situation sociale, ainsi que l´espérance de vie et les études, les antécédents médicaux et les antécédents professionnels.

représentant/tiers autorisé : représentant d´une personne inapte à donner un consentement libre et éclairé. Un tiers autorisé agit dans l´intérêt d´une telle personne.

risque minimal : situation où la probabilité et l´ampleur des inconvénients possibles associés à la recherche ne sont pas plus importantes que celles auxquelles fait face le sujet dans d´autres aspects de son quotidien. Cette évaluation devrait être effectuée du point de vue du sujet participant à la recherche.

s

t

transfert de la technologie : processus consistant à transférer des résultats de recherche du laboratoire au domaine du public.

Tuskegee Syphilis Study : Entre 1932 et 1973, des médecins ont essayé de déterminer l´origine de la syphilis en observant 400 Américains d´origine africaine ayant la syphilis, à Tuskegee, en Alabama. Les sujets, de pauvres métayers, ont été attirés par la promesse d´examens médicaux et de traitements gratuits. Ces traitements étaient en fait des procédures de diagnostiques telles que des ponctions lombaires. Croyant être traités de façon appropriée, les sujets de cette étude n'ont pas cherché à se faire traiter pour leur maladie. Les sujets n´ont pas eu droit à la pénicilline même si, après les années 40, on a constaté qu´il s´agissait là d´un traitement sûr et efficace.

u

utilisation secondaire des données : l'utilisation, dans le cadre de la recherche, des données contenues dans les dossiers recueillies à une fin autre que la recherche proprement dite.

v

vie privée : les prétentions d´un particulier, d´un groupe ou d´un établissement à déterminer quand, comment et dans quelle mesure les renseignements les concernant peuvent être communiqués à d´autres.

w

Willowbrook Studies : Entre 1956 et 1972, des médecins de l´État de New York ont inoculé du virus de l´hépatite environ 800 enfants souffrant d´un handicap mental lors de leur admission à la Willowbrook State School, afin d´étudier l´évolution de la maladie dès le début de l´infection. L´admission à cette école était plus rapide si les parents acceptaient que leurs enfants participent à la recherche sur l´hépatite; par la suite, il s'agissait presque de l´unique façon pour des parents de faire admettre leurs enfants.

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