La vie privée, la confidentialité et le droit

L'obligation de respecter la vie privée et la confidentialité est reconnue par le droit et comme un principe fondamental en éthique. Comme il se peut que l'application précise de l'EPTC soit influencée par les normes juridiques, les chercheurs et les CÉR doivent être au courant des lois fédérales et provinciales pertinentes en matière de vie privée, de protection des données et de confidentialité.

Par exemple, la vie privée est considérée comme l'un des droits fondamentaux de la personne selon des décisions judiciaires sur la Charte canadienne des droits et libertés; elle est également protégée de façon explicite par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. De plus, plusieurs lois sur la protection des données ou de la vie privée sont rattachées à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels identifiables. Au niveau fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques constituent deux textes législatifs importants. De même, au niveau provincial, les lois sur la protection des données et de la vie privée peuvent aussi bien s'appliquer, selon la nature de la recherche. Ces lois peuvent régir l'accès aux données recueillies par les ministères, les organismes gouvernementaux, les universités et les entreprises.