L'éthique et le droit
Le droit peut influencer les recherches, principalement pour tout ce
qui a trait à l'aptitude
de fournir un consentement libre
et éclairé, à la vie privée
et à la confidentialité.
Divers aspects de la recherche peuvent être régis par des lois précises
comme la Charte canadienne des droits et libertés. Dans la plupart des
cas, l´EPTC indique aux CÉR et aux chercheurs dans quels cas une référence
à la législation s´impose pour orienter l´application d´une norme ou d´une
procédure.
Le contexte juridique de la recherche avec des sujets humains est complexe
et évolue constamment. Par conséquent, les CÉR qui évaluent les recherches
biomédicales doivent avoir un membre qui connaît le domaine juridique
pertinent. Il est recommandé aux CÉR oeuvrant dans les autres
domaines de recruter un membre possédant des connaissances juridiques.
Un tel membre pourrait identifier les enjeux juridiques et leurs répercussions,
sans toutefois émettre une opinion juridique.
|
